Rue des Coteaux 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment arrière comprenant de l'activité productive (rez et 1er étage) et 1 logement (2ème étage), effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager un patio dans le versant de toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 322 m² | 322 m² | 322 m² | 0 m² |
Logement | 160 m² | 160 m² | 160 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609713 |
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Référence communale | 2016/338=058/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2017 |
Dossier complet | 27-04-2017 |
Début d'enquête publique | 08-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2017 |
Commission de concertation | 01-06-2017 |
Notification de la décision | 14-07-2017 |
Début des travaux | 13-06-2019 |
Validité du permis | 14-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué