Rue de la Croix 22
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un édicule sur la toiture plate et y aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 582 m² | 583 m² | 583 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609603 |
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Référence communale | 2016/347-84/22 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 11-01-2017 |
Dossier complet | 02-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2017 |
Commission de concertation | 22-02-2017 |
Notification de la décision | 16-06-2017 |
Début des travaux | 18-04-2018 |
Fin des travaux | 20-05-2018 |
Validité du permis | 15-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué