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Place Bara 17-18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un entrepôt en espace de restauration (horeca)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609325
Référence communale 49717-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2016
Dossier complet 13-11-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-11-2017
Fin d'enquête publique 30-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques