Rue de Tenbosch 68
1050 Ixelles
Mettre en conformité la division des étages d'une maison avec rez-de-chaussée commercial en trois logements et du changement de châssis en bois par des châssis en PVC
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609023 |
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Référence communale | 2016/335-285/68 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2016 |
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Dossier complet | 28-12-2016 |
Commission de concertation | 11-01-2017 |
Notification de la décision | 31-03-2017 |
Début des travaux | 19-03-2019 |
Fin des travaux | 22-02-2022 |
Validité du permis | 30-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation