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Avenue de l'Exposition 336-338
1090 Jette

La régularisation et au changement d'affectation d'un immeuble d'habitation et de commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 224 m² 224 m² 224 m² 0 m²
Logement 408 m² 408 m² 408 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608968
Référence communale J.10255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-11-2016
Début des travaux 03-11-2016
Fin des travaux 05-09-2017
Validité du permis 02-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques