Avenue Louise 146
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/608387
Identifiant1464321
Référence communaleL981/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un commerce horeca (café / snack / restaurant?) au rez et au 1er étage (CLASSE SANS SUITE: dossier remplacé par le L900/2019)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0087/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 04/PU/1724066 À l'instruction
03-12-2013 PU/526558 Refusé
28-01-2011 ENS/523708 Refusé
26-01-2011 PU/523720 Refusé
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009 Octroyé
01-04-2004 PU/513750 21-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé