Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un potager urbain sur la toiture d’un immeuble mixte et agrandir la cage d’escaliers commune
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608228 |
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Référence communale | 2016/332-80/311 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2016 |
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Dossier complet | 21-04-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 01-12-2017 |
Validité du permis | 30-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué