Square François Riga 005
1030 Schaerbeek
REALISE - Régulariser la division d'un immeuble de 3 logements en 4 unités de logement, construire deux lucarnes en façade arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 368 m² | 371 m² | 371 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608216 |
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Référence communale | 2016/322=101/005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2016 |
Dossier complet | 09-11-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 20-03-2017 |
Début des travaux | 16-04-2018 |
Fin des travaux | 16-04-2019 |
Validité du permis | 19-03-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué