Rue Thomaes 10
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la régularisation de la division d'une habitation unifamiliale en trois logements et un atelier
Objet de la demande modifiée: la régularisation de la division d'une habitation unifamiliale en deux logements et un atelier
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 143 m² | 138 m² | À déterminer | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608064 |
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Référence communale | J.10251 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué