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Clos des Oyats 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert pour l'habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607954
Référence communale 2016/268/DB001/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 28-11-2016
Fin d'enquête publique 12-12-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 17-01-2017
Validité du permis 16-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques