Clos des Oyats 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une piscine à ciel ouvert pour l'habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607954 |
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Référence communale | 2016/268/DB001/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2016 |
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Dossier complet | 27-10-2016 |
Début d'enquête publique | 28-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision | 17-01-2017 |
Validité du permis | 16-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué