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Rue de Livourne 69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Déplacer un emplacement de parking et en aménager un deuxième en intérieur d'ilot

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607726
Référence communale 2016/325-206/69 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2016
Dossier complet 18-11-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2016
Fin d'enquête publique 02-12-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 21-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques