Rue de Livourne 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Déplacer un emplacement de parking et en aménager un deuxième en intérieur d'ilot
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607726 |
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Référence communale | 2016/325-206/69 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2016 |
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Dossier complet | 18-11-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2016 |
Commission de concertation | 21-12-2016 |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué