Rue Engeland 94
1180 Uccle
Changer les châssis d'un appartement situé en toiture d'un immeuble à appartements multiples
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607566 |
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Référence communale | 16-42993-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2016 |
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Dossier complet | 30-11-2016 |
Notification de la décision | 09-02-2017 |
Validité du permis | 08-02-2019 |
Instances d'avis
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