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Avenue de la Couronne 339
1050 Ixelles

Mettre en conformité la nouvelle configuration du duplex aménagé aux deuxième et troisième étages de l'immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 291 m² 291 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607553
Référence communale 2016/321-80/339 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Dossier complet 14-12-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-06-2017
Validité du permis 09-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques