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Rue de Praetere 10
1050 Ixelles

Transformer un hôtel de maître (démolition et reconstruction de l'annexe arrière, modification du versant arrière de toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 403 m² 403 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607336
Référence communale P934/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2019
Validité du permis 26-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques