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Rue Jacobs Fontaine 116
1090 Jette

Demande initiale: le changement d'affectation d'un magasin en parkings pour 15 voitures et 9 motos ainsi que deux espaces de stockage
demande modifiée: le changement d'affectation d'un magasin en parkings pour 15 voitures et 4 motos ainsi que trois caves

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607330
Référence communale J.10248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2016
Dossier complet 22-09-2016
Notification de la décision 17-10-2016
Fin des travaux 08-11-2016
Validité du permis 16-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques