Chaussée de Boondael 437
1050 Ixelles
Mettre en conformité la construction d'un arrière bâtiment accessoire au commerce, la mise en peinture de la façade, le placement de deux tentes solaires, l'aménagement d'un logement au deuxième étage et sous les combles
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607222 |
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Référence communale | 2016/318-41/437 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 30-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué