Rue Georges Moreau 51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison de rapport (nombre de logements)


Anderlecht

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Autres 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/607108
Référence communale 49691-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 29-07-2016
Dossier complet 30-12-2016
Enquête publique 03-03-2017
17-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Décision (notification) 01-06-2017

Données publiques