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Avenue de la Sarriette 70-72
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le bien afin d'y aménager 5 appartements sans augmentation du volume, modifier les matériaux de façade et les divisions des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 841 m² 825 m² 825 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606686
Référence communale S900/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2016
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 21-06-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Début des travaux 15-12-2017
Validité du permis 11-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques