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Rue Jan Blockx 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 3 logements, aménager les caves et le rez-de-chaussée en duplex, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier le volume de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2016 au mardi 15 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 344 m² 344 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606391
Référence communale 2016/305=148/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2016
Dossier complet 23-09-2016
Début d'enquête publique 01-11-2016
Fin d'enquête publique 15-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 08-02-2017
Validité du permis 07-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques