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Avenue Josse Goffin 213
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble à appartements
Mise en conformité

Enquête publique

du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606348
Référence communale AB 7760 68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Éléments complémentaires 05-05-2021
Dossier complet 23-12-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-06-2020
Fin d'enquête publique 17-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques