Avenue des Jardinets 5
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 110 m² | 120 m² | 120 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606212 |
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Référence communale | PU/30099-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2016 |
Dossier complet | 23-09-2016 |
Début d'enquête publique | 03-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 21-12-2016 |
Validité du permis | 20-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué