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Place du Châtelain 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce en Horeca (épicerie fine avec salle de dégustation), modifier la porte d'entrée cochère, agrandir la terrasse au premier étage, modifier la toiture et modifier l'aménagement intérieur (modification du permis n°2011/445)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 205 m² 205 m² 25 m²
Logement 273 m² 248 m² 248 m² -25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606201
Référence communale 2016/292-68/9 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Dossier complet 10-11-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 21-11-2016
Commission de concertation 07-12-2016
Notification de la décision 09-06-2017
Validité du permis 08-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques