Rue Félix Bovie 10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe au deuxième étage arrière et mettre en conformité, notamment, l'implantation de l'escalier et l'agrandissement de la terrasse au premier étage ainsi que la création d'une troisième chambre au deuxième étage et les modifications de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606200 |
---|---|
Référence communale | 2016/191-125/10 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2016 |
---|---|
Dossier complet | 06-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 24-05-2017 |
Notification de la décision | 20-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué