Rue du Trône 165-169
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager cinq appartements dans un immeuble de rapport, à réunir les deux commerces du rez-de-chaussée, à construire une annexe arrière pour étendre la surface commerciale, à construire une extension au 2ème étage, et à aménager quatre nouvelles terrasses et un balcon à l’arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606041 |
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Référence communale | 2016/285-291/165-169 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2017 |
Dossier complet | 18-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 27-09-2019 |
Validité du permis | 27-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué