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Rue du Trône 165-169
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager cinq appartements dans un immeuble de rapport, à réunir les deux commerces du rez-de-chaussée, à construire une annexe arrière pour étendre la surface commerciale, à construire une extension au 2ème étage, et à aménager quatre nouvelles terrasses et un balcon à l’arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 223 m² 223 m² 130 m²
Logement 545 m² 539 m² 593 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606041
Référence communale 2016/285-291/165-169 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Éléments complémentaires 01-08-2017
Dossier complet 18-12-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-05-2018
Fin d'enquête publique 11-06-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 27-09-2019
Validité du permis 27-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques