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Rue Gaucheret 088
1030 Schaerbeek

Dans immeuble mixte (2 équipements d'intérêt collectif, bureaux, 42 logements), modifier l'utilisation d'un EIC qui accueille les services d'entretien de l'IBGE du parc Gaucheret en un EIC à orientation socio-scolaire, modifier l'affectation d'une partie des bureaux aux 4 ème et 5ème étage en EIC socio-scolaire;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606013
Référence communale 2016/302=109/088-094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques