Avenue Clays 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe contre le mitoyen gauche pour y placer un escalier, réaménager le duplex rez-de-chaussée/sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 novembre 2016 au mercredi 16 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 119 m² | 129 m² | Donnée manquante | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605921 |
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Référence communale | 2016/300=049/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2016 |
Dossier complet | 16-09-2016 |
Début d'enquête publique | 02-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2016 |
Commission de concertation | 24-11-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Début des travaux | 09-04-2019 |
Validité du permis | 23-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué