Rue du Champ de la Couronne 98
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en maison kangourou en changeant l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la façade avant, créer une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605386 |
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Référence communale | C827/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
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Dossier complet | 13-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 16-07-2019 |
Notification de la décision | 10-04-2020 |
Début des travaux | 20-04-2020 |
Validité du permis | 10-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué