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Rue du Champ de la Couronne 98
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en maison kangourou en changeant l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier la façade avant, créer une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 0 m² 0 m² -67 m²
Logement 129 m² 198 m² 198 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605386
Référence communale C827/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 13-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-06-2019
Fin d'enquête publique 04-07-2019
Commission de concertation 16-07-2019
Notification de la décision 10-04-2020
Début des travaux 20-04-2020
Validité du permis 10-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques