#}

Avenue de l'Equinoxe 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la création de deux lucarnes en toiture, supprimer la remise existante, démolir et reconstruire l'annexe arrière et aménager un logement sur l'entièreté du rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²
Logement 198 m² 294 m² 294 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605282
Référence communale PU/605282/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 08-11-2016
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 23-12-2016
Notification de la décision 02-05-2017
Début des travaux 05-05-2017
Fin des travaux 15-09-2017
Validité du permis 01-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques