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Chaussée d'Alsemberg 448
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation avec aménagement d'un logement secondaire intergénérationnel (option remplacée en application de l'art. 126/1 par un second logement indépendant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 217 m² 217 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604954
Référence communale 16-42951-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 24-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 27-07-2017
Validité du permis 27-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques