Chaussée d'Alsemberg 448
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison d'habitation avec aménagement d'un logement secondaire intergénérationnel (option remplacée en application de l'art. 126/1 par un second logement indépendant)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 166 m² | 217 m² | 217 m² | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604954 |
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Référence communale | 16-42951-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2016 |
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Dossier complet | 27-10-2016 |
Début d'enquête publique | 24-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 23-11-2016 |
Notification de la décision | 27-07-2017 |
Validité du permis | 27-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué