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Rue du Bateau 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au Procès-Verbal PV.U.919.16, du changement d'affectation au 1er étage d'un espace de bureaux en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 226 m² Refusé 226 m²
Bureau 226 m² 0 m² Refusé -226 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604830
Référence communale PU-36785
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Éléments complémentaires 14-02-2017
Dossier complet 14-03-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques