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Rue du Progrès 55
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Couvrir un escalier de secours situé sur l'esplanade devant l'immeuble

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604509
Référence communale URB/20072/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2016
Dossier complet 11-07-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques