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Rue Henri Chomé 074
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une extension, un balcon et un escalier extérieur en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 276 m² 276 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604440
Référence communale 2016/273=134/074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2016
Dossier complet 10-08-2016
Début d'enquête publique 14-10-2016
Fin d'enquête publique 28-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 21-12-2016
Validité du permis 20-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques