Rue de l'Arbre Bénit 97
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le réaménagement de deux appartements dans une maison de rapport, avec des interventions structurelles, l'installation d'une échelle de secours en façade arrière et l'extension des terrasses arrière
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/604163 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/251-21/97 (part scn ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-06-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
04-10-2016
|
| Dossier complet |
15-02-2017
|
| Enquête publique |
24-02-2017
10-03-2017 |
| Commission de concertation |
29-03-2017
|
| Décision (notification) |
19-02-2018
|