Rue de l'Arbre Bénit 97
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le réaménagement de deux appartements dans une maison de rapport, avec des interventions structurelles, l'installation d'une échelle de secours en façade arrière et l'extension des terrasses arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604163 |
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Référence communale | 2016/251-21/97 (part scn ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2016 |
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Dossier complet | 15-02-2017 |
Début d'enquête publique | 24-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2017 |
Commission de concertation | 29-03-2017 |
Notification de la décision | 19-02-2018 |
Validité du permis | 18-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué