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Avenue Jean François Leemans 62
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager le jardin d'une maison unifamiliale, avec la réalisation d'une terrasse en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604054
Référence communale 16517
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2016
Dossier complet 11-10-2016
Début d'enquête publique 20-10-2016
Fin d'enquête publique 03-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 28-11-2016
Début des travaux 12-03-2018
Fin des travaux 04-04-2018
Validité du permis 27-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques