Avenue Pierre Devis 14
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de trois appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 92 m² | 88 m² | 88 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604036 |
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Référence communale | 16515 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2016 |
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Début d'enquête publique | 17-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 29-12-2016 |
Validité du permis | 28-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué