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Avenue Gustave Latinis 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE_dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, aménager une terrasse au premier étage en intérieur d'îlot et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 274 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604007
Référence communale 2016/262=127/035-037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2016
Éléments complémentaires 19-10-2016
Dossier complet 25-10-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-11-2016
Fin d'enquête publique 12-12-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques