Rue Honoré Longtin 94
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du percement de baies vitrées en façade arrière, de l'augmentation de volume au rez-de-chaussée, de l'agrandissement d'une terrasse au 1er étage, des modifications de l'aménagement intérieur d'une crèche (équipement) au rez-de-chaussée, la réunification de 2 logements à l’étage, la création d'un accès séparé pour la crèche avec modification en façade et le changement de destination d'un entrepôt de matériel électronique en bureau attenant au logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/603990 |
|---|---|
| Référence communale | J.10224 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-12-2017 |
| Dossier complet | 08-05-2018 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2018 |
| Commission de concertation | 01-06-2018 |
| Notification de la décision | 10-08-2018 |
| Début des travaux | 07-01-2019 |
| Fin des travaux | 02-05-2019 |
| Validité du permis | 10-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué