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Avenue Notre-Dame 83
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux en sous-sol, étendre le rez-de-chaussée en vu d'y aménager un atelier (et showroom) et étendre le 1er étage, d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 84 m² Refusé 84 m²
Logement 219 m² 243 m² Refusé 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603887
Référence communale 2016-94-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2016
Dossier complet 29-09-2017
Début d'enquête publique 25-10-2017
Fin d'enquête publique 08-11-2017
Commission de concertation 16-11-2017
Notification de la décision 03-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques