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Chaussée de Jette 174
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Changer un espace commercial en un studio (pour PMR) et un garage et d’isoler les façades avant et arrière de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Logement 165 m² 219 m² 219 m² 54 m²
Autre 10 m² 42 m² 42 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603775
Référence communale 8488/PU-60.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2016
Dossier complet 23-08-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 16-09-2016
Notification de la décision 03-04-2017
Validité du permis 02-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques