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Rue Jules Lebrun 046
1030 Schaerbeek

Construire une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale, aménager une terrasse sur la toiture de l'extension et modifier l'aspect de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 107 m² 107 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603715
Référence communale 2016/257=161/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2016
Dossier complet 02-08-2016
Notification de la décision 14-09-2016
Validité du permis 13-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques