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Rue Bonaventure 37
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le remplacement des châssis, l'extension au rez-de-chaussée et au premier étage en façade arrière du bâtiment avant et le changement de destination d'une fonderie en intérieur d'îlot en studio et ateliers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 263 m² 263 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603693
Référence communale J.10219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 29-09-2016
Fin d'enquête publique 13-10-2016
Commission de concertation 21-10-2016
Notification de la décision 17-11-2016
Début des travaux 12-12-2016
Validité du permis 16-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques