Rue Bonaventure 37
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le remplacement des châssis, l'extension au rez-de-chaussée et au premier étage en façade arrière du bâtiment avant et le changement de destination d'une fonderie en intérieur d'îlot en studio et ateliers
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 263 m² | 263 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603693 |
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Référence communale | J.10219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2016 |
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Dossier complet | 22-09-2016 |
Début d'enquête publique | 29-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2016 |
Commission de concertation | 21-10-2016 |
Notification de la décision | 17-11-2016 |
Début des travaux | 12-12-2016 |
Validité du permis | 16-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué