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Rue du Broeck 8-8a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une extension de 2 appartements avec aménagement d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2017 au jeudi 27 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Logement 318 m² 349 m² 349 m² 31 m²
Autre 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/603670
Référence communale 49646-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 23-06-2016
Dossier complet 29-03-2017
Début d'enquête publique 13-04-2017
Fin d'enquête publique 27-04-2017
Commission de concertation 04-05-2017
Notification de la décision
Début des travaux 11-12-2017
Validité du permis 25-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques