Venelle Mozart 21
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 253 m² | 253 m² | 253 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603638 |
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Référence communale | URB/6144-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2016 |
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Dossier complet | 02-08-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 09-12-2016 |
Validité du permis | 08-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation