Rue Vanderkindere 95
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un commerce en logement, réaménager le sous-sol en conséquence, modifier la façade avant et construire une annexe en partie arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603391 |
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Référence communale | 16-42921-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2019 |
Dossier complet | 26-09-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2016 |
Commission de concertation | 26-10-2016 |
Notification de la décision | 07-02-2017 |
Validité du permis | 06-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation