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Rue Renkin 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble mixte (bureau et 2 logements), diviser le logement situé aux derniers niveaux de l'immeuble en deux logements distincts de respectivement 2 et 3 chambres, construire un balcon au deuxième étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2016 au lundi 14 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 387 m² 384 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603097
Référence communale 2016/240=228/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 03-10-2016
Début d'enquête publique 31-10-2016
Fin d'enquête publique 14-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 24-01-2019
Début des travaux 24-03-2021
Validité du permis 10-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques