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Chaussée de Neerstalle 454
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de commerce en une sandwicherie avec des produits à emporter ou à consommer sur place et poser une enseigne en applique sur la vitrine commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602983
Référence communale 16-42905-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2016
Dossier complet 04-10-2016
Début d'enquête publique 10-10-2016
Fin d'enquête publique 24-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 11-04-2017
Validité du permis 10-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques