Rue Adolphe Vandenschrieck 97
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la démolition des annexes existantes au rez-de-chaussée en façade arrière, de la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée et d'une lucarne au niveau de combles en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602879 |
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Référence communale | J.10213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2016 |
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Dossier complet | 16-11-2016 |
Début d'enquête publique | 24-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2016 |
Commission de concertation | 16-12-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Début des travaux | 30-12-2016 |
Fin des travaux | 12-03-2018 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué