Avenue Adolphe Buyl 23
1050 Ixelles
Mettre en conformité l’extension de l’appartement du rez-de-chaussée surélevé vers le sous-sol, l’aménagement des accès au jardin arrière, ainsi que la création d’une terrasse et tendant à agrandir une baie en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 87 m² | 87 m² | 87 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602722 |
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Référence communale | 2016/222-4/23 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
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Dossier complet | 07-10-2016 |
Notification de la décision | 31-03-2017 |
Début des travaux | 16-05-2017 |
Fin des travaux | 04-03-2019 |
Validité du permis | 30-03-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué