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Avenue Adolphe Buyl 23
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’extension de l’appartement du rez-de-chaussée surélevé vers le sous-sol, l’aménagement des accès au jardin arrière, ainsi que la création d’une terrasse et tendant à agrandir une baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602722
Référence communale 2016/222-4/23 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2016
Dossier complet 07-10-2016
Notification de la décision 31-03-2017
Début des travaux 16-05-2017
Fin des travaux 04-03-2019
Validité du permis 30-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques