Avenue George Bergmann 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre l'appartement du premier étage vers le rez-de-chaussée pour créer un duplex et construire une extension arrière sur deux niveaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 362 m² | 359 m² | 31 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602644 |
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Référence communale | 2016/220-149/13 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2016 |
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Dossier complet | 19-12-2016 |
Début d'enquête publique | 09-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2016 |
Commission de concertation | 11-01-2017 |
Notification de la décision | 25-07-2017 |
Début des travaux | 20-05-2019 |
Validité du permis | 24-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué