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Avenue Léopold Wiener 22a-22c
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser le placement d'une canisse sur le portail d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602418
Référence communale PU/30072-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2016
Dossier complet 15-06-2016
Commission de concertation 30-06-2016
Notification de la décision 05-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques